Vous avez trouvé le bien de vos rêves et vous êtes sur le point de signer une promesse de vente ou un compromis ? Avant de vous engager, prenez le temps de vérifier que les délais prévus sont réellement adaptés à votre projet... et à la période de l'année.
La condition suspensive d'obtention de prêt : de quoi s'agit-il ?
Lorsqu'un achat immobilier est financé par un crédit, la promesse de vente comporte généralement une condition suspensive d'obtention de prêt.
Cette clause protège l'acquéreur : si le prêt n'est pas obtenu dans les conditions prévues au contrat, la vente peut ne pas aboutir, sans pénalité pour l'acquéreur, sous réserve du respect des dispositions prévues dans la promesse de vente.
La durée de cette condition suspensive est donc essentielle. Elle doit tenir compte non seulement du délai d'étude du dossier par la banque, mais également des délais de validation, d'émission de l'offre de prêt et de l'ensemble des étapes nécessaires jusqu'à la signature de l'acte authentique.
Attention aux périodes de congés
Si votre promesse de vente est signée juste avant et pendant le mois de mai, juste avant et pendant le mois d'août, ou à l'approche des fêtes de fin d'année (à partir de la mi-décembre jusqu'à la reprise de janvier), les délais de traitement des dossiers bancaires sont souvent plus longs.
En raison des congés et des nombreux jours fériés, les banques fonctionnent avec des effectifs réduits. L'étude du dossier, les validations internes et l'émission de l'offre de prêt peuvent ainsi prendre davantage de temps, et les délais habituels ne peuvent plus toujours être garantis.
Quelques exemples
• Vous signez votre promesse de vente le 20 juillet ? Plutôt que de prévoir une condition suspensive de 60 jours, il peut être judicieux d'ajouter environ un mois afin de tenir compte du ralentissement estival.
• Vous signez le 28 avril ? Les nombreux jours fériés et ponts du mois de mai peuvent allonger les délais. Il est prudent de prévoir environ trois semaines supplémentaires.
• Vous signez le 15 décembre ? Les fêtes de fin d'année ralentissent l'activité bancaire. Il est recommandé de prévoir environ quinze jours supplémentaires.
Ces durées sont données à titre indicatif. Chaque dossier est unique et les délais peuvent varier selon la banque, la complexité du financement et la période de signature.
Mon conseil
Avant de signer votre promesse de vente, faites valider les délais par votre courtier.
Une bonne anticipation permet souvent d'éviter d'avoir à demander une prorogation de la condition suspensive d'obtention de prêt. Si cette prorogation est acceptée par le vendeur, elle peut entraîner des démarches supplémentaires ainsi que des frais, généralement de quelques centaines d'euros.
Vous avez un projet d'achat immobilier ?
Chez FICAP Conseils, nous ne nous contentons pas de rechercher le meilleur financement. Je vous accompagne également en amont de votre projet afin de vérifier que les délais prévus dans votre promesse de vente sont adaptés à votre situation et au calendrier de votre acquisition.
Vous avez trouvé le bien de vos rêves ? Contactez FICAP Conseils avant de signer votre promesse de vente. Un simple échange peut vous éviter des délais supplémentaires, des frais inutiles et contribuer à sécuriser votre projet immobilier.